vendredi, mai 24

Fonds de solidarité des employés de Poste : application, calcul et règlement de l’allocation de soutien du revenu

L’INPS clarifie les modalités de calcul et de paiement du chèque de soutien du revenu prévu par le Fonds de solidarité réservé aux salariés de Poste Italiane Spa.

Par la circulaire n° 95 du 13 mai 2015, l’INPS a précisé les modalités de demande d’activation, de calcul et de paiement du chèque fourni par le Fonds de solidarité de Poste Italiane à titre de prestation de soutien du revenu.

Le Fonds de solidarité pour les employés de Poste Italiane Spa a été créé à l’INPS depuis de nombreuses années, a été ajusté en 2013 à la suite d’un accord entre l’INPS et les syndicats et devrait être utilisé pour fournir des services de soutien du revenu aux employés de Poste Italiane qui sont affectés par des opérations de reconversion et de reconversion, des processus de restructuration ou des crises commerciales impliquant des réductions d’emplois et des activités professionnelles.

cet égard, la circulaire de l’INPS précise que la demande d’accès au Fonds de solidarité doit être introduite par l’entreprise, c’est-à-dire par Poste Italiane Spa, qui
prévoit des opérations d’exode ou de réduction de personnel, pour chaque travailleur individuel.

Type de service, bénéficiaires et calcul

Le Fondo di solidarietà dei dipendenti di Poste Italiane (Fonds de solidarité pour les salariés de la Poste italienne) est utilisé pour le versement d’allocations extraordinaires qui constituent un service spécial d’aide au revenu en cas de réorganisation de l’entreprise et de réduction des effectifs, de réduction du temps de travail et de suspension temporaire du travail.
Le personnel de Poste Italiane qui peut bénéficier de l’allocation prévue par le fonds de solidarité est celui qui est en mesure d’atteindre l’âge minimum requis pour l’utilisation de la pension (la plus proche entre la retraite anticipée et la pension de vieillesse) qui doit être prise en charge par la direction de la sécurité sociale obligatoire dans un délai maximum de 60 mois à compter de la date de la cessation du contrat de travail.
Les travailleurs qui peuvent bénéficier du Fonds de solidarité sont ceux qui sont inscrits, aux fins de la sécurité sociale, au Fondo di Quiescenza delle Poste ou au Fondo pension per i lavoratori dipendenti.
La valeur de l’allocation, qui est normalement versée par versements échelonnés, est égale au montant de la pension que les intéressés recevraient au moment de la cessation de leur emploi et comprend la partie de la pension due également pour la contribution que l’employé n’a pas encore totalisée, au moment du versement de la prestation de soutien du revenu, pour avoir droit à une pension elle-même.
Pour la période comprise entre la cessation de la relation de travail et l’acquisition des droits à pension minimale qui permettent l’acquisition des droits à pension, Poste Italiane Spa accepte également de verser des cotisations au Fonds de solidarité, qui les verse à son tour à l’administration de sécurité sociale compétente. Pour 2015, le taux IVS payable par les membres du Fondo Speciale di Quiescenza Poste est de 32,65 %, et pour les membres du Fonds de pension des employés, de 33 %.