Vous êtes en conflit avec l’un de vos partenaires et avez besoin d’un avocat pour protéger vos droits ou un cabinet spécialisé dans ce genre de situation et empêcher que le conflit ne s’aggrave? Ou bien vous sentez que le conflit approche et vous voulez saisir l’initiative ?
Conflits entre partenaires : situations récurrentes à envisager
Vous vous êtes lancé dans la création d’une entreprise avec un ou plusieurs partenaires de confiance. L’entreprise s’est développée, mais vos relations aussi bien personnelles que professionnelles se sont détériorées. De tels conflits entre partenaires peuvent affecter les performances et la stratégie futures de l’entreprise.
L’entreprise s’est développée, mais l’ego de certains partenaires inattendus a été blessé, ils ne sont pas d’accord avec la façon dont l’entreprise est gérée, ou ils ne s’entendent tout simplement pas les uns avec les autres. Cela affecte déjà les performances de l’entreprise…
La jalousie est plus fréquente que vous ne le pensez ! ». Et pas seulement au niveau professionnel. En tant que cabinet d’avocats spécialisé dans les acquisitions, les transferts d’entreprises et les conflits de partenariat, nous traitons également un certain nombre d’affaires de droit des sociétés liées aux « conflits de partenariat ». Dans ces cas, la taille de l’entreprise ou du groupe d’entreprises peut vous surprendre.
Les litiges en matière de partenariat sont nombreux et de nature différente. Des conflits surviennent souvent, par exemple lorsqu’il est important de définir une nouvelle orientation pour l’entreprise.
Dans certaines entreprises, il y a plus ou moins de conflits entre les partenaires. Cependant, plus le conflit dure, plus il est difficile à résoudre.
Les conflits entre partenaires auxquels nous sommes généralement confrontés présentent plusieurs caractéristiques communes. Premièrement, le client, bien qu’il soit un entrepreneur expérimenté et compétent, est trop occupé à gérer l’entreprise pour anticiper pleinement les conflits entre partenaires.
Même si vous pensez connaître au mieux votre entreprise, calmez-vous et consultez un avocat. Il utilisera son expérience en droit des affaires, en droit des sociétés (perte d’influence dans l’entreprise), en droit du travail (si votre conjoint est un employé) et même en droit pénal des affaires pour rééquilibrer le conflit en votre faveur et celle de votre entreprise.
Différentes approches pour résoudre ces conflits
Le législateur propose diverses solutions et mesures pour résoudre les conflits entre partenaires. En fonction du stade du conflit, celui-ci peut être résolu de manière pacifique, contractuelle ou judiciaire.
Tout d’abord, il est important de noter que la plupart de ces litiges sont prévisibles et que ces situations sont plus facilement réglementées en raison de l’existence de pactes d’actionnaires et d’accords de coentreprise. Les associés peuvent également prévoir dans le contrat constitutif de la société des clauses de dissolution qui en fixent les conditions nécessaires, ainsi que des clauses de rachat obligatoire, dites « shoot-out ».
Les partenaires peuvent également s’adresser à un arbitre. En outre, depuis le 1er avril 2015, le recours aux procédures de conciliation doit être justifié avant de saisir les tribunaux.
Si le différend persiste, les partenaires ou les actionnaires peuvent faire appel.
- Les partenaires peuvent demander au tribunal de désigner un représentant temporaire ou un administrateur provisoire, dont le rôle sera déterminé par le juge. Selon les circonstances du conflit, les partenaires peuvent déposer une plainte pour abus des droits de la minorité ou abus des droits de la majorité. En outre, si la cause du conflit est l’administrateur, celui-ci peut être dégagé de toute responsabilité dans des cas justifiés, par exemple, si l’administrateur n’était pas présent à l’assemblée générale et n’a pas signé de documents en son nom.
- En cas de conflit, les actionnaires peuvent décider de vendre la société, de demander au tribunal une dissolution anticipée ou de dissoudre la société par décision judiciaire.
- Cela conduit souvent à des conflits entre conjoints, qui peuvent être de nature grave. Dans ce cas, il est conseillé de contacter un avocat qui aidera à prévenir les conflits en modifiant la charte, en rédigeant des accords d’actionnaires et de partenariat, en conseillant sur les tentatives de règlement à l’amiable et en soutenant les litiges.